FAQ

NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Qui peut adhérer à la FEDE ?

Toutes personnes morales, institutions, écoles et établissements de l’enseignement indépendant qui partagent les mêmes valeurs que la Fédération Européenne des Ecoles notamment sur la création d’un véritable espace européen de l’enseignement et la défense de la liberté d’enseignement.

A quelle période de l’année peut-on adhérer ?

Les demandes d’adhésion peuvent se faire toute l’année. Cependant le Comité de la FEDE se réunit tous les trimestres pour statuer sur les titularisations.

Quelles sont les conditions sine qua non à une demande d’adhésion/titularisation ?

• L’existence officielle de l’établissement. Il est exigé un enregistrement officiel en tant qu’établissement éducatif d’enseignement ou de formation auprès des autorités de son pays.
• L’établissement doit être créé depuis au moins un an.

Comment est gérée la demande de titularisation d’un groupe composé de plusieurs entités ?

Un groupe composé de plusieurs entités devra déposer une seule demande d’adhésion qui sera instruite. Chaque entité du groupe pourra ensuite adhérer à la FEDE en fournissant des informations sur sa propre structure, mais le dossier sera accepté sans instruction préalable par la FEDE.

Le droit d’entrée sera considéré pour le groupe dans sa globalité. La cotisation de l’année civile en cours devra être réglée par chaque entité demandant une adhésion.

Toutes les entités d’un même groupe doivent répondre aux mêmes méthodes d’organisation et de pédagogie, et être rattachées administrativement à ce groupe.
La notion de groupe devra être validée par la FEDE dès le début de la procédure d’adhésion.

Quel est le statut d’un établissement suite à sa titularisation par le Comité de la FEDE ?

Un établissement installé dans un pays membre du Conseil de l’Europe (47 pays), qui vient d’adhérer devient un « membre affilié » pendant une période probatoire durant laquelle il ne peut demander aucune responsabilité ou pouvoir au sein de la FEDE. Il deviendra un « membre titulaire » au terme de l’Assemblée Générale.
A contrario un établissement qui n’appartient pas à un des pays membres du Conseil de l’Europe obtient le titre de « membre observateur » ; il dispose des mêmes services que les membres affiliés, le droit de vote en moins.
Pour en savoir plus, consultez les « Statuts de la FEDE » et le « Règlement intérieur ».

Quelles sont les obligations d’un établissement qui vient d’être titularisé ?

Dans les deux ans qui suivent sa titularisation, l’établissement doit venir se présenter lors de la session réservée aux nouveaux membres à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle.

Quels peuvent être les motifs d’une radiation ?

• Le non respect du règlement intérieur de la FEDE.
• Toute action pouvant porter préjudice à la FEDE.
• Le non règlement de la cotisation annuelle deux années consécutives.

Un nouveau membre est-il limité quant au nombre de diplômes FEDE qu’il peut proposer ?

A partir du moment où il devient membre de la FEDE, un établissement peut proposer tous les diplômes FEDE à condition qu’il puisse mettre en œuvre la pédagogie nécessitée par la spécialité du diplôme.

En quoi consiste l’accréditation ?

L’accréditation de la FEDE est une accréditation portant sur un programme professionnel spécifique que la FEDE évaluera au travers de questionnaires et d’un audit sur site. L’accréditation ne s’applique en aucun cas à l’école.

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